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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue De L Oratoire

03157417X0009
Autorisé
le 07 septembre 2017
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 684 m² terrain Vernet (31810)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Vernet (31574)
Adresse
19 Rue De L Oratoire
31810 Vernet
Parcelle(s)
C 569
Superficie terrain
5 684 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNET
SIREN
213105745
SIRET
21310574500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31810 Vernet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1097,039,0
Service public1097,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL