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Permis de construire – Locaux non résidentiels

539 Avenue De Toulouse

03157420A0044
Autorisé
le 04 octobre 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vernet (31810)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Vernet (31574)
Adresse
539 Avenue De Toulouse
Lieu-dit : LESPEZ
31810 Vernet
Parcelle(s)
A 154
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN
200075240
SIRET
20007524000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL