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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villaries

03157917A0019
Autorisé
le 24 décembre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Villaries (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villaries (31579)
Adresse

Lieu-dit : ENCLOS DESQUERRE
31380 Villaries
Parcelle(s)
C 537
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL