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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Cepette

03158018Z0004
Autorisé
le 16 mai 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 m² terrain Villate (31860)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villate (31580)
Adresse
Chemin De La Cepette
31860 Villate
Parcelle(s)
AH 110
Superficie terrain
30 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL