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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16BIS Av De Carcassonne

03158213V0038
Commencé
le 14 février 2014
21 m² de locaux Habitation 410 m² terrain Villefranche-De-Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
20 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villefranche-De-Lauragais (31582)
Adresse
16BIS Av De Carcassonne
31290 Villefranche-De-Lauragais
Parcelle(s)
A 1497
A 1404
A 1459
Superficie terrain
410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31290 Renneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,0
Locaux49,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL