Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Paix
03158217V0030
Autorisé
le 01 août 2017
1 m² de locaux
Bureaux
412 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
Rue De La Paix
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
-
D 1003
D 179 - Superficie terrain
- 412 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31005 Toulouse Cedex 6
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726,0 | 1,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL