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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mares

03158219T0016
Autorisé
le 05 juin 2019
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villefranche De Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villefranche De Lauragais (31582)
Adresse
Le Mares
31290 Villefranche De Lauragais
Parcelle(s)
B 922
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux125,052,0
Service public125,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL