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Permis de construire – Locaux non résidentiels

73 Av De La Fontasse

03158219T0069
Autorisé
le 27 décembre 2019
75 m² de locaux Bureaux 2 760 m² terrain Villefranche-De-Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villefranche-De-Lauragais (31582)
Adresse
73 Av De La Fontasse
31290 Villefranche-De-Lauragais
Parcelle(s)
D 1216
Superficie terrain
2 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
SIREN
200071298
SIRET
20007129800091
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31290 Villefranche De Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL