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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Av De La Fontasse

03158222T0003
Autorisé
le 21 juin 2022
165 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 208 m² terrain Villefranche-De-Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villefranche-De-Lauragais (31582)
Adresse
75 Av De La Fontasse
31290 Villefranche-De-Lauragais
Parcelle(s)
D 1597
Superficie terrain
1 208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux236,0165,0
Service public236,0165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL