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Permis de construire – Locaux non résidentiels

73 Ch De La Fontasse

03158224T0004
Autorisé
le 22 août 2024
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 800 m² terrain Villefranche-De-Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villefranche-De-Lauragais (31582)
Adresse
73 Ch De La Fontasse
31290 Villefranche-De-Lauragais
Parcelle(s)
D 1216
Superficie terrain
2 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
SIREN
200071298
SIRET
20007129800091
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31290 Villefranche-De-Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux669,0126,090,090,0
Service public669,0126,090,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL