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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue De La Bascule

03158520P0025
Autorisé
le 20 novembre 2020
Habitation 395 m² terrain Villeneuve-De-Riviere (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villeneuve-De-Riviere (31585)
Adresse
37 Rue De La Bascule
31800 Villeneuve-De-Riviere
Parcelle(s)
AK 87
Superficie terrain
395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31800 Villeneuve-De-Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,036,0
Locaux36,0
Commerce36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL