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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Pe

03158521P0013
Annulé
le 06 octobre 2021
816 m² de locaux Commerce 6 375 m² terrain Villeneuve De Riviere (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villeneuve De Riviere (31585)
Adresse
Saint Pe
31800 Villeneuve De Riviere
Parcelle(s)
B 954
B 2054
Superficie terrain
6 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRES ET EAUX
SIREN
422555722
SIRET
42255572200228
Code APE
47.64Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59113 Seclin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1302,0816,0
Commerce1302,0816,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL