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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vieux Chemin De Montrejeau

03158619A0004
Autorisé
le 03 mai 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 690 m² terrain Villeneuve-Lecussan (31580)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villeneuve-Lecussan (31586)
Adresse
Vieux Chemin De Montrejeau
Lieu-dit : LE BIAULONG
31580 Villeneuve-Lecussan
Parcelle(s)
AC 128
Superficie terrain
4 690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL