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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De Provence

03158817P0009
Terminé
le 06 mars 2017
Commerce 2 826 m² terrain Villeneuve Tolosane (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 mars 2017
3
Ouverture chantier
09 mai 2017
4
Achèvement
12 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villeneuve Tolosane (31588)
Adresse
Place De Provence
31270 Villeneuve Tolosane
Parcelle(s)
AC 234
Superficie terrain
2 826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31450 Espanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,045,045,0
Commerce45,045,045,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL