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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Republique

03158821C0010
Autorisé
le 16 septembre 2021
Habitation 453 m² terrain Villeneuve-Tolosane (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villeneuve-Tolosane (31588)
Adresse
4 Rue De La Republique
31270 Villeneuve-Tolosane
Parcelle(s)
AL 267
Superficie terrain
453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORION 1331
SIREN
901213942
SIRET
90121394200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31880 La Salvetat St Gilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation225,024,0
Locaux24,0
Commerce24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL