Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Imp Des Coteaux
03158913V0004
Autorisé
le 28 mars 2013
11 m² de locaux
Bureaux
609 m² terrain
Villenouvelle (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villenouvelle (31589)
- Adresse
-
8 Imp Des Coteaux
31290 Villenouvelle - Parcelle(s)
- A 1297
- Superficie terrain
- 609 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Villenouvelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL