Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Chem Du Cammas
03158914Z0001
Autorisé
le 22 juillet 2014
Habitation
2 080 m² terrain
Villenouvelle (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villenouvelle (31589)
- Adresse
-
12 Chem Du Cammas
31290 Villenouvelle - Parcelle(s)
-
OB 1156
OB 1154 - Superficie terrain
- 2 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Villenouvelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102,0 | 7,0 | — | — | 15,0 |
| Locaux | — | — | 15,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL