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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Village

03159016Y0001
Commencé
le 02 décembre 2016
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 128 m² terrain Binos (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 décembre 2016
3
Ouverture chantier
06 novembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Binos (31590)
Adresse
Village
31440 Binos
Parcelle(s)
A 344
Superficie terrain
128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BINOS
SIREN
213105901
SIRET
21310590100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31440 Binos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,021,0
Service public18,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL