Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aignan

0320012200018
Autorisé
le 03 novembre 2022
8 m² de locaux Agriculture 9 476 m² terrain Aignan (32290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Aignan (32001)
Adresse

Lieu-dit : CARTULET
32290 Aignan
Parcelle(s)
E 270
Superficie terrain
9 476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL