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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Chem D Embaques

03201317A2120
Autorisé
le 13 janvier 2018
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Auch (32000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Auch (32013)
Adresse
24 Chem D Embaques
32000 Auch
Parcelle(s)
BD 471
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
SIREN
193113842
SIRET
19311384200010
Code APE
85.42Z
Code juridique
7383,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL