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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 4

03201717A2001
Autorisé
le 27 avril 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 970 m² terrain Aurensan (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Aurensan (32017)
Adresse
Vc N 4
Lieu-dit : AU VILLAGE
32400 Aurensan
Parcelle(s)
B 457
Superficie terrain
970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL