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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Communale N 4 Dite De Comp

03202023A0008
Autorisé
le 15 janvier 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 490 m² terrain Aux-Aussat (32170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Aux-Aussat (32020)
Adresse
Communale N 4 Dite De Comp
32170 Aux-Aussat
Parcelle(s)
D 197
Superficie terrain
1 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL