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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ayguetinte

03202420A2001
Autorisé
le 14 mars 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 394 m² terrain Ayguetinte (32410)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Ayguetinte (32024)
Adresse

Lieu-dit : A GILLETTE
32410 Ayguetinte
Parcelle(s)
B 664
B 663
Superficie terrain
5 394 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL