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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De Larbounes

0320322500010
Autorisé
le 09 novembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 192 m² terrain Bassoues (32320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Bassoues (32032)
Adresse
Imp De Larbounes
32320 Bassoues
Parcelle(s)
D 209
Superficie terrain
8 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAMFI 18
SIREN
851921635
SIRET
85192163500013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
14650 Carpiquet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL