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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belloc-Saint-Clamens

03204220A0001
Autorisé
le 30 juillet 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 526 m² terrain Belloc-Saint-Clamens (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Belloc-Saint-Clamens (32042)
Adresse

Lieu-dit : CAMATS
32300 Belloc-Saint-Clamens
Parcelle(s)
B 379
Superficie terrain
5 526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL