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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Betous

03204913C1002
Terminé
le 03 avril 2014
9 m² de locaux Agriculture 23 461 m² terrain Betous (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
11 février 2016
4
Achèvement
02 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Betous (32049)
Adresse

Lieu-dit : LACOUREGE
32110 Betous
Parcelle(s)
A 170
A 158
A 157
Superficie terrain
23 461 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16
SIREN
528597446
SIRET
52859744600012
Code APE
43.21A
Code juridique
5499,0
Adresse
86440 Migne-Auxances
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL