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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Biran

03205419A2005
Autorisé
le 03 février 2020
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 550 m² terrain Biran (32350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Biran (32054)
Adresse

Lieu-dit : LALUBIO
32350 Biran
Parcelle(s)
AN 90
Superficie terrain
11 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL