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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bretagne-D Armagnac

03206423A0002
Autorisé
le 28 mai 2023
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 997 m² terrain Bretagne-D Armagnac (32800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Bretagne-D Armagnac (32064)
Adresse

Lieu-dit : A LA SOUBE
32800 Bretagne-D Armagnac
Parcelle(s)
AE 99
AE 100
AE 60
Superficie terrain
71 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
URBA 432
SIREN
900548330
SIRET
90054833000019
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux53,0
Service public53,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL