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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Village

03206521A2001
Autorisé
le 11 mars 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 513 m² terrain Le Brouilh-Monbert (32350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Le Brouilh-Monbert (32065)
Adresse
Au Village
32350 Le Brouilh-Monbert
Parcelle(s)
A 310
Superficie terrain
1 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
SIREN
213200652
SIRET
21320065200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32350 Le Brouilh-Monbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux417,016,0
Service public417,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL