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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Canet

03207014A2002
Annulé
le 26 septembre 2014
19 m² de locaux Agriculture 36 281 m² terrain Cahuzac-Sur-Adour (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Cahuzac-Sur-Adour (32070)
Adresse
Rte De Canet
32400 Cahuzac-Sur-Adour
Parcelle(s)
B 575
B 132
Superficie terrain
36 281 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
SIREN
505221721
SIRET
50522172100028
Code APE
01.13Z
Code juridique
9220,0
Adresse
32400 Cahuzac-Sur-Adour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL