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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caillavet

03207116A2002
Autorisé
le 24 juin 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 886 m² terrain Caillavet (32190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Caillavet (32071)
Adresse

Lieu-dit : BASTE
32190 Caillavet
Parcelle(s)
C 820
Superficie terrain
886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL