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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castelnavet

03208113M1006
Annulé
le 18 novembre 2013
9 m² de locaux Agriculture 223 260 m² terrain Castelnavet (32290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Castelnavet (32081)
Adresse

Lieu-dit : PASCAU
32290 Castelnavet
Parcelle(s)
B 111
B 98
B 96
Superficie terrain
223 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 14
SIREN
528585029
SIRET
52858502900010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
86440 Migne-Auxances
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL