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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Bourg

03208321A0001
Autorisé
le 18 juin 2021
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 400 m² terrain Castera-Verduzan (32410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Castera-Verduzan (32083)
Adresse
Au Bourg
32410 Castera-Verduzan
Parcelle(s)
AX 135
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
SIREN
213200835
SIRET
21320083500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32410 Castera Verduzan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,04,0
Service public400,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL