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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Casteron

03208421A2001
Autorisé
le 12 juin 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 737 m² terrain Casteron (32380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Casteron (32084)
Adresse

Lieu-dit : BRETOUS-BAS
32380 Casteron
Parcelle(s)
B 746
Superficie terrain
8 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL