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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castillon-Debats

03208815A2001
Autorisé
le 30 septembre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 206 m² terrain Castillon-Debats (32190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Castillon-Debats (32088)
Adresse

Lieu-dit : BERNON
32190 Castillon-Debats
Parcelle(s)
E 996
E 994
E 989
Superficie terrain
206 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131710397
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL