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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chem Rural

03209417A2002
Autorisé
le 09 mars 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 812 m² terrain Caupenne-D Armagnac (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Caupenne-D Armagnac (32094)
Adresse
2 Chem Rural
Lieu-dit : POUCHIOU
32110 Caupenne-D Armagnac
Parcelle(s)
AH 157
Superficie terrain
1 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131710397
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL