Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Miselle

03209424A0005
Autorisé
le 17 juillet 2024
6 m² de locaux Agriculture 24 337 m² terrain Caupenne-D'Armagnac (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Caupenne-D'Armagnac (32094)
Adresse
Route De Miselle
32110 Caupenne-D'Armagnac
Parcelle(s)
AM 110
AM 111
AM 112
Superficie terrain
24 337 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
32110 Caupenne D Armagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL