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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cologne

03210619L2001
Autorisé
le 01 mars 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 732 m² terrain Cologne (32430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Cologne (32106)
Adresse

Lieu-dit : A CLAOUE
32430 Cologne
Parcelle(s)
AE 17
Superficie terrain
27 732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL