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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Marechal Foch

03210714A1013
Terminé
le 21 novembre 2014
11 m² de locaux Habitation 938 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 novembre 2014
3
Ouverture chantier
15 décembre 2014
4
Achèvement
31 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse
20 Rue Marechal Foch
32100 Condom
Parcelle(s)
AN 148
AN 149
AN 153
Superficie terrain
938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL RIVE GAUCHE
SIREN
435076757
SIRET
43507675700010
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
32100 Condom
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
11

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation649,0649,0
Locaux1052,011,0649,0
Commerce1052,011,0649,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL