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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Condom

03210716T2080
Autorisé
le 16 février 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 841 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse

Lieu-dit : A L ARGENTE CAMPING
32100 Condom
Parcelle(s)
AZ 60
Superficie terrain
7 841 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL