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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier De Teste Sud

03210717T2060
Autorisé
le 18 octobre 2017
Commerce 1 180 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse
Quartier De Teste Sud
32100 Condom
Parcelle(s)
AX 240
Superficie terrain
1 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE
SIREN
776985111
SIRET
77698511100025
Code APE
86.21Z
Code juridique
9220,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0150,0150,0
Commerce150,0150,0150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL