Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Condom

03210717T2062
Autorisé
le 23 novembre 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 592 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse

Lieu-dit : GRAZIAC
32100 Condom
Parcelle(s)
I 568
Superficie terrain
38 592 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL