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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier De Tudelle

03210719T2043
Autorisé
le 31 août 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 123 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse
Quartier De Tudelle
32100 Condom
Parcelle(s)
BH 124
Superficie terrain
1 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
32022 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL