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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 267

0321072502087
Autorisé
le 22 juillet 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 532 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse
Rd N 267
32100 Condom
Parcelle(s)
M 482
Superficie terrain
7 532 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214431
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL