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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courties

03211113M1003
Autorisé
le 27 février 2014
24 m² de locaux Agriculture 15 483 m² terrain Courties (32230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Courties (32111)
Adresse

Lieu-dit : AU CUN
32230 Courties
Parcelle(s)
C 240
C 241
C 242
Superficie terrain
15 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32230 Courties
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Agriculture24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL