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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courties

03211117A2001
Autorisé
le 30 avril 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 306 m² terrain Courties (32230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Courties (32111)
Adresse

Lieu-dit : AU SEIGNEURON
32230 Courties
Parcelle(s)
C 329
Superficie terrain
18 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL