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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 541

03211619A2001
Autorisé
le 16 février 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Duffort (32170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Duffort (32116)
Adresse
Rte Departementale 541
Lieu-dit : PEYROLE
32170 Duffort
Parcelle(s)
ZH 80
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL