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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint July

03211917E2035
Autorisé
le 22 juin 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 238 m² terrain Eauze (32800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Eauze (32119)
Adresse
Saint July
32800 Eauze
Parcelle(s)
AH 41
Superficie terrain
6 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
263201030
SIRET
26320103000024
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
32800 Eauze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL