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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Course Landaise

03211918E1013
Autorisé
le 29 novembre 2018
Habitation 98 m² terrain Eauze (32800)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Eauze (32119)
Adresse
10 Rue De La Course Landaise
32800 Eauze
Parcelle(s)
AM 95
Superficie terrain
98 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION DES MUSULMANS D'EAUZE
SIREN
794134700
SIRET
79413470000010
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
32800 Eauze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,024,045,0
Locaux45,0
Service public45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL