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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Encausse

03212013A1002
Terminé
le 25 mai 2013
957 m² de locaux Agriculture 10 892 m² terrain Encausse (32430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 mai 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
18 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Encausse (32120)
Adresse

Lieu-dit : A ROUZES
32430 Encausse
Parcelle(s)
D 880
D 884
D 885
Superficie terrain
10 892 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LA FERME SAINTE AGATHE
SIREN
394189534
SIRET
39418953400016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
32430 Encausse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux957,0
Agriculture957,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL